Qu’est-ce qui est interdit de vendre?

Il est interdit de vendre :

• Produits illégaux
• Marchandises contrefaites
• Contenu trompeur
• Produits portant atteinte aux droits de tiers

EXEMPLES

Produits illégaux

• Drogues (cocaïne, cannabis là où il est illégal, substances synthétiques)
• Armes à feu sans autorisation ou pièces d’armes
• Documents falsifiés (cartes d’identité, passeports, permis)
• Médicaments sans autorisation ou vendus sans ordonnance

Inclut également les produits volés ou d’origine douteuse.

Produits contrefaits (copies / répliques)

• Chaussures de marque avec faux logo
• Sacs imitant des marques de luxe
• Montres contrefaites
• Parfums falsifiés
• Appareils électroniques imitant une marque

Si une marque est utilisée sans autorisation → interdit.

Contenu trompeur

• Produit annoncé comme « original » alors qu’il ne l’est pas
• Photos non conformes au produit réel
• Description mensongère (ex : « neuf » alors qu’il est d’occasion)
• Promesses irréalistes (ex : « perdre 10 kg en 3 jours »)
• Caractéristiques inexistantes

Inclut aussi la dissimulation de défauts importants.

Produits violant les droits de tiers

• Utilisation d’images volées
• Vente de contenu numérique sans licence (ebooks, logiciels, formations)
• Produits dérivés sans autorisation (personnages protégés)
• Utilisation de logos ou marques déposées sans accord
• Films ou musiques piratés